Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Diya Design », ci-après dénommé « le Vendeur », et ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Tout service commandé implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

Caractéristiques du service

Diya Design s’engage à fournir au Client des services de création de sites internet conformes aux spécifications convenues lors de la commande. Les caractéristiques détaillées du service seront précisées dans le devis remis au Client, garantissant ainsi une compréhension claire des attentes.

Condition de vente (Le prix)

Les prix des services sont indiqués dans le devis établi par Diya Design. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Tout devis accepté engage le Client à régler le prix convenu selon les modalités définies. Les conditions de révision des tarifs, le cas échéant, seront spécifiées dans le devis.

Informations relatives à la commande et au paiement

Le Client s’engage à fournir des informations précises lors de la commande. Les modalités de paiement, y compris les échéances éventuelles, seront clairement détaillées dans le devis. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incorrectes ou insuffisantes.

Informations relatives à la livraison et aux conditions d’éxécutions

La date de livraison sera convenue avec le Client lors de la commande. Diya Design s’engage à respecter les délais convenus et à informer le Client en cas de retard imprévu.

Délais et droit de rétraction

Conformément à la nature des services fournis, le droit de rétractation ne s’applique pas. Une fois la commande acceptée, le Client ne peut annuler sa commande.

Modalités de règlement et retard de paiement

Les modalités de règlement seront spécifiées dans le devis. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel et son accès est suspendu jusqu’à reprise des échéances si dans un délai de 72h après la dernière tentative échouée aucun règlement n’est établi alors le Client perdra totalement l’accès à son service.

Responsabilité du vendeur et du client

Diya Design s’engage à fournir des services conformes aux normes de l’industrie. Le Client est responsable de la fourniture en temps voulu des informations nécessaires à la réalisation du projet.

Protection des Données et Propriété Intellectuelle

Les parties s’engagent à respecter les lois applicables en matière de protection des données. La propriété intellectuelle des créations réalisées restera celle de « Diya Design » jusqu’au paiement intégral.

Garanties Légales de Conformité et Vices Cachés 

Diya Design garantit la conformité des services aux spécifications convenues. En cas de défaut ou de vice caché, le Client devra en informer Diya Design dans les plus brefs délais.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Le présent contrat est régi par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui territorialement compétent selon les règles en vigueur.

Informations Précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, toutes les informations précontractuelles nécessaires et suffisantes.

En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions définis ci-dessus. Tout différend ou litige sera soumis à la juridiction compétente.